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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SPRL Black PEARL
Nom responsable   SPRL Black PEARL
Prénom responsable   SPRL Black PEARL
Siège social   RUE DES CAPUCINS 12/6
Code postal   7000
Ville   Mons
Pays   Belgique
Téléphone   +32 (0) 491 71 72 77
E-mail   contact@ht-online.be
Site web   ht-online.be
Horaires d'ouverture   10h-18h
TVA intra-communautaire   BE0888125268
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   SPRL Black PEARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET


IDENTIFICATION :

Raison sociale

 

SPRL Black PEARL

Nom responsable

 

SPRL Black PEARL

Prénom responsable

 

SPRL Black PEARL

Siège social

 

RUE DES CAPUCINS 12/6

Code postal

 

7000

Ville

 

Mons

Pays

 

Belgique

Téléphone

 

+32 (0) 491 71 72 77

E-mail

 

contact@ht-online.be

Site web

 

ht-online.be

Horaires d'ouverture

 

10h-18h

TVA intra-communautaire

 

BE0888125268

Hébergeur du site

 

Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Directeur de publication

 

SPRL Black PEARL


Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et de préciser les relations contractuelles entre Ht-online dont le siège social est sis à rue des capucins 12/6 inscrite à la BCE sous le n° BE0888125268 (ci après « Le vendeur », « nous » ou « HT-ONLINE ») et ses clients (ci-après « le client », « l’acheteur »), dans le cadre d’un contrat de vente sur internet des produits proposés par Ht-online : vêtements et accessoires


Article 1 : Généralités

Nos conditions générales de vente, de livraison et de toute opération effectuée avec le client, reprises ci-dessous, sont réputées être connues et acceptées par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.


En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est convenu que l’acheteur accepte, sans réserve, les conditions générales de vente ainsi que la Charte vie privée.


La nullité ou la caducité de certaines des clauses n’a aucune répercussion sur la validité du contrat ni sur les autres dispositions.


Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.


Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.


Les relations contractuelles entre « HT-ONLINE » et le client, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par le contrat de vente et les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, notamment les projets, offres ou documents préparatoires.



Conformément au Livre IV du Code de droit économique, en cas de vente à distance à un consommateur, celui-ci a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service au moyen du formulaire prévu à cet effet et notifié par recommandé avec accusé de réception. Le produit sera retourné dans son emballage d’origine



Article 2 : Offre

Les produits proposés par « HT-ONLINE » sont décrits de bonne foi sur le site. Les photos illustrant le produit peuvent différer légèrement du produit livré. Dès lors, ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si l’acheteur souhaite davantage de précisions, « HT-ONLINE » peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : contact@ht-online.be ou par téléphone au ………………..


A défaut de demande, le client est présumé être suffisamment informé des caractéristiques du produit présenté.


Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site web et pour la période éventuellement mentionnée et ce, dans les limites des stocks disponibles.


Au cas où l'article ne serait pas en stock, l'Acheteur est informé du délai nécessaire à sa production.


Si ce délai ne convient pas à l'acheteur, celui-ci dispose de 14 jours ouvrés pour annuler sa commande. Les sommes déjà versées lui seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.
Toutefois, l’Acheteur sera informé en cas d’indisponibilité définitive d’un article. Celui-ci aura alors la possibilité d'annuler sa commande et soit d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement soit de procéder à un échange d’article d'une valeur équivalente, ou d'une valeur différente, moyennant paiement supplémentaire (ou remboursement) du différentiel de valeur.





Article 3 : conclusion du contrat


L’Acheteur choisit sur le site HT-ONLINE le ou les produits qu’il souhaite acheter puis remplit un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.


L’Acheteur prend connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve.


Le contrat est conclu dès le moment où un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande a été envoyé à l’acheteur.


La confirmation de la commande comprend : les caractéristiques essentielles des articles commandés, l’indication en euros, hors taxes et TTC, du prix des articles achetés ; le montant des frais de livraison ; le mode de paiement.


La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement enregistré et validé par l’organisme bancaire de « HT-ONLINE »


Celle-ci se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur



Article 4 : prix

Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans nos tarifs et prospectus s’entendent toujours TVA comprise et ne comprennent pas les de livraison.


Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande.


Les frais d’expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais varient selon la zone géographique de livraison des articles.

Article 5 : paiement - Acompte

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables au siège d’exploitation de « HT-ONLINE » au comptant et sans escompte, par virement bancaire sécurisé (OGONE) ou via paypal.

Article 6 : Réception

Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande par BPost (Poste belge), et envoyés en recommandé avec accusé de réception, sauf instruction expresse différente exprimée par l'Acheteur et dont les frais lui seront facturés.
La responsabilité de « HT-ONLINE » ne saurait être engagée en cas d'erreur sur les données relatives au destinataire de la commande et qui entraînerait un retard ou une impossibilité de livraison. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l'objet d'aucun remboursement.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les éventuels dommages, par e-mail, à l'adresse contact@ht-online.be
L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.

Le prix de la livraison est calculé en fonction du prix imposé par la poste.


Les délais de livraison seront annoncés sur le site internet. Néanmoins, la mention de ces délais ne constitue qu’une indication. Le non respect de ceux-ci n’entraine en aucun cas la caducité du contrat.


Le vendeur n’est pas tenu responsable en cas de dépassement du délai de livraison.

Article 7 : transfert de propriété – Réserve de propriété

Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, ainsi que le règlement de toutes les obligations, y compris les créances qui nous sont dues par le client.


article 8 : garantie

La réception du client vaut agréation des vices apparents.


En dehors d’une éventuelle garantie légale prévue par le code civil, « HT-ONLINE » n’apporte aucune garantie contractuelle aux articles achetés en ligne.


L’acheteur supporte la charge de la preuve de la non-conformité d’un article.


Article 9 : réclamations- perte- dégats :

En cas de perte, dégâts ou non-conformité du produit avec le bien commandé.

Toute réclamation doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@ht-online.be endéans les 48h de la réception du produit et comporter les références de celui-ci et le motif précis de contestation

Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine au vendeur dans les 14 jours.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement lorsque le produit est endommagé par le client ou par une mauvaise utilisation de celui-ci.

Le droit de rétractation de l’Acheteur est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants sur l'article retourné :

  • article endommagé ou déjà porté (les articles présentant des traces d'usure ou rayures ou qui ont visiblement déjà été portés ne seront pas remboursés);

  • article incomplet;

  • absence de l’emballage d’origine ;

  • - article dont la revente est difficile voir impossible.


Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.


L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés ou mis à mesure).


Article 10 : limitation de responsabilité

Nous sommes responsables de notre dol ou de notre faute lourde ayant occasionné un dommage, à l’exclusion de notre faute légère, fut-elle habituelle.


Nous ne sommes en rien responsables de l’utilisation de la marchandise par le client.


Nous ne sommes en aucun cas responsable des erreurs d’utilisation ou de contenu du site internet ni du préjudice pouvant découler de son utilisation.


Au cas où notre responsabilité serait engagée, celle-ci est limitée au dommage réel subi personnellement et directement par le client sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé ou pour une perte qui aurait pu être évitée.


Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution du contrat pour rupture de stock ou indisponibilité du produit. Celui-ci s’engage à tout mettre en œuvre afin de pouvoir satisfaire le client et à lui proposer un produit similaire ou pouvant correspondre à ses attentes en cas de rupture de stock.


Article 11: sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles

Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt annuel conventionnel de 12 %.


En outre, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit l’application d’une clause pénale de 15 %, avec un montant minimum de 25 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engendrés par le défaut d’exécution.


Le défaut de paiement d'une facture nous confère le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire, sans qu'il soit besoin d'actes et sous réserve de dommages et intérêts à faire valoir devant les juridictions adéquates.


En outre, le défaut de paiement d'une facture ou de toute autre somme due entraînera l'exigibilité des autres dettes non échues, même dans le cas où des facilités auraient été accordées et nous permettra de reprendre sans qu'il soit besoin d'actes, le matériel livré et non encore intégralement payé.


En cas de retard de paiement, le client autorise expressément « HT-ONLINE » à imputer tout paiement intervenu aux factures impayées les plus anciennes.


Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente :

Les parties conviennent de tenter de régler leur différend éventuel de manière amiable ou par médiation préalablement à toute action judiciaire.

Le client peut retrouver toute information quant à ses droits et obligations sur le site suivent : http://www.cecbelgique.be (European consumer center)


La loi applicable est la loi belge, tant pour l’interprétation que pour l’exécution du contrat de vente.


Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire compétent en fonction des dispositions du Code Judiciaire.




Article 13 : Modalités numériques


  1. Le contrat est conservé électroniquement par nos soins et vous sera envoyé électroniquement à votre adresse mail après la commande en guise de confirmation de celle-ci.





Cet e-mail contiendra en sus du contrat:


    • les présentes conditions générales

    • un récapitulatif du contenu de la commande : objets commandés, quantité, prix total, délai de livraison etc.



b) Le contrat est en français uniquement


c) Pour passer une commande, le client sera amené à remplir les étapes suivantes :


  1. Dans un premier temps, le client est amené à choisir des objets, indiquer la quantité des objets désirés,

  2. Ensuite, il devra introduire ses coordonnées et informations bancaires.

  3. Par après, il devra, corriger les éventuelles erreurs et confirmer sa commande de manière définitive.

  4. Enfin, un résumé de la commande est disponible, confirmant l’achat et ses modalités. 

Lors de cette dernière étape, un résumé des informations relatives au contrat et à la commande sera proposé au client. Il aura alors la possibilité de vérifier si les informations sont correctes et pourra, le cas échéant, corriger les erreurs.




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